Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par la société
SARL AGENCE DU PORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417500568 R.C.S. Fréjus le 05/02/1998, et dont le siège social est 8 Rue Jean Mermoz 83990 Saint-Tropez 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80417500568

Le présent site est hébergé par la société cloudways, dont le siège social est 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta, https://www.cloudways.com/

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress.

Protection des données personnelles

L’établissement TARDIEU IMMOBILIER utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des commandes.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande à :TARDIEU IMMOBILIER, 8 Rue Jean Mermoz 83990 Saint-Tropez

TARDIEU IMMOBILIER est soucieux de l’utilisation et de la sécurisation des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Toutes les pages de ce Site sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur les bases de données. Aucune reproduction de son contenu, même partiel n’est autorisée. 

Barème de l’agence

Pour le barème de l’agence tarifs honoraires toutes taxes comprises, sauf en cas d’accord particulier : 

– Appartements, maisons de village, hôtels particuliers, propriétés, terrains, immeuble à usage commercial : 6 % 

– fonds de commerce, créations de baux, cessions de parts sociales :8 % de la cession, 12 % loyer triennal.

Médiateur de la Consommation

M. Jean-Philippe DUVAL – MEDIATION VIVONS MIEUX ENSEMBLE
06.61.18.50.97
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire. Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

1. La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R. 612-1 du Code de la consommation.

2. Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite.

3. Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

4. Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable

Compare listings

Comparer